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À quoi s’attendre en octobre en matière de RH ?

Le 1er octobre, on célèbre la Journée mondiale du café. Le 4 octobre, nos animaux domestiques seront mis à l’honneur. Mais quoi de neuf sur le plan sociojuridique en octobre ?

27 septembre 2023

Réduction ONSS du Gouvernement flamand pour les personnes sans expérience professionnelle durable

À partir du 1er octobre, les employeurs de la Région flamande pourront bénéficier d’une réduction des cotisations de sécurité sociale pour les travailleurs âgés de 25 à 58 ans sans expérience professionnelle récente et durable.

En savoir plus : réduction groupe-cible du gouvernement flamand pour les personnes sans expérience professionnelle récente et durable

Contrôles éclair dans les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture

Au mois d’octobre, les services d’inspection sociale procéderont à des contrôles éclair dans les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture (CP 144 et 145).

Les contrôles éclair sont des contrôles annoncés de nature principalement informative et préventive. Les services d’inspection ne manqueront cependant pas d’intervenir et de verbaliser en cas de constat de violations graves et/ou répétées, y compris lors des contrôles annoncés.

En savoir plus : Contrôles éclair dans l’agriculture et les entreprises horticoles en octobre 2023

Nouvelle indemnité kilométrique au 1er octobre

Si le travailleur effectue un déplacement professionnel avec son véhicule privé, l’employeur doit l’indemniser pour ce trajet. La nouvelle indemnité kilométrique forfaitaire maximale s’élèvera à 0,4259 euro par kilomètre dès le 1er octobre 2023 (sous réserve).

En savoir plus : nouveau montant pour l’indemnité kilométrique

Passage de l’heure d’été à l’heure d’hiver

Dans la nuit du samedi 28 au dimanche 29 octobre, nous retarderons les horloges d’une heure, ce qui signifie qu’à trois heures, il sera deux heures. Dans certains cas, ce changement d’heure peut avoir des conséquences pour la rémunération des travailleurs qui travaillent en équipes. Ce point est régi par la CCT n° 30 du Conseil national du Travail du 28 mars 1977.

En savoir plus : passage à l'heure d'hiver ce 29 octobre

N’oubliez pas votre plan d’action annuel

Le plan d’action annuel est un document important de votre politique de bien-être. Dans ce plan d’action annuel (PAA), vous décrivez les points d’action concrets que vous allez mettre en œuvre au cours de l’année à venir pour éliminer ou limiter les risques dans votre entreprise.

Vous devez soumettre un projet de ce plan d’action annuel pour l’année à venir avant le 1er novembre à l’avis du Comité pour la prévention et la protection au travail.

En savoir plus :  consultez le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)

Dépassement de l’indice pivot

En août 2023, l’inflation a continué à baisser pour s’établir à 4,09 %. La baisse rapide de l’inflation que l’on a connue au cours des premiers mois de l’année semble terminée.

Il se pourrait donc que l’indice pivot soit dépassé dès le mois de septembre 2023 et non en novembre 2023 comme prévu initialement.

En savoir plus : L’indice pivot sera-t-il encore dépassé en 2023 ?

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